Zac d'Augny (à 5Km de Metz) . Tél : 03 87 57 63 15

Crédit d’impôt, les conditions et les taux

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) pour l’achat et l’installation d’un poêle à bois, insert, foyer ou cheminée

Visant à encourager l’amélioration de la qualité énergétique du logement, le crédit d’impôt est destiné  aux personnes fiscalement domiciliés en France, sous conditions, pour certaines dépenses de rénovation énergétique de l’habitation principale.

Conditions

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

  1. Il constitue votre habitation principale
  2. Il est achevé depuis plus de 2 ans
Bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  1. Vous êtes fiscalement domicilié en France
  2. Vous êtes locataire ou propriétaire ou occupant à titre gratuit
Les professionnels réalisant les travaux

Depuis le 1er janvier 2015, le recours à un professionnel RGE est obligatoire si vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

  1. les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux
  2. Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement »  (RGE). Notre magasin, la flamme de l’est est un professionnel RGE
Les appareils concernés

Les appareils (poêles à bois, foyers, inserts, cheminées) doivent avoir 4 ou 5 étoiles flamme verte, qui garantissent des caractéristiques techniques et de performance.

 

Quel taux de crédit d’impôt ?

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné
  1. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  2. ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  3. le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

 

 

Les sites qui parlent du crédit d’impôt pour l’achat d’un foyer, insert ou poêle :

 

Partager