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Le label « flamme verte »

L’achat d’un appareil labellisé Flamme Verte vous garantit une éligibilité au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (cite), une économie sur vos factures énergétiques et un geste pour l’environnement puisque les appareils labellisés émettent très peu de polluants dans l’atmosphère.

Qu’est-ce que le label flamme verte ?

 

Le label Flamme Verte a été lancé en 2000 par les fabricants d’appareils domestiques avec le concours de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

Sa vocation est de promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte Flamme Verte. Géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Flamme Verte label de qualité labellise les appareils indépendants de chauffage au bois : foyers fermés/inserts, poêles à bois et à granulés de bois et cuisinières ainsi que les chaudières domestiques, avec l’appui d’UNICLIMA, fonctionnant au bois bûche, à la plaquette forestière et aux granulés de bois..

 

A quels appareils sont attribués le label flamme verte ?

Le label flamme verte est attribué au foyer ayant :

  • Un rendement supérieur à 70 %
  • Un taux de CO2 dans les fumées inférieur à 0,3 %
  • Indice de performance environnemental inférieur ou égal à 2
  • La certification d’un laboratoire notifié.

En 2010, le Syndicat des Energies Renouvelables a classifié les produits labellisés Flamme Verte en 3 catégories allant de 3 à 5 étoiles, suivant les performances énergétiques.
La classe 5 étoiles intègre en complément des performances environnementales qui tiennent compte des faibles émissions de poussières dans les fumées.

 

Les foyers « Flamme Verte » 4 et 5 étoiles sont éligibles, en France, au crédit d’impôt sur le revenu.

Le « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (cite) permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs).
Chaque contribuable, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
L’installation d’un appareil de chauffage bois ou biomasse (poêle, foyer fermé, insert) est éligible au crédit d’impôt sous certaines conditions.
Les appareils doivent répondre à des exigences de performance.
L’ensemble des équipements Flamme Verte 4 ou 5 étoiles répondent aux exigences du « cite ».

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